Le réseau Internet est une source importante d’aides pour les justiciables et les professionnels. Vous trouverez ci après des exemples de sites qui permettent de faciliter certaines démarches ou recherches…
DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D’UNE SOMME À CARACTÈRE ALIMENTAIRE EN CAS DE SAISIE DE COMPTE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2002, les demandes de mise à disposition de sommes [...]
Find a bailiff in Europe / Trouver un Huissier en Europe
Vous cherchez un Huissier de Justice en Europe ? Cette vidéo vous explique comment trouver votre Huissier en Europe https://www.cehj.eu/ https://www.europe-eje.eu/annuaire Ce service est proposé par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice. [...]
Mandats
Vous trouverez ci après les exemples de mandats à nous retourner complétés et signés accompagnés des pièces relatives à votre demande. Vous pouvez demander conseil au 01-42-72-76-74. Cliquez ici pour télécharger [...]
L’Huissier de Justice et les réseaux sociaux
La profession d'huissier de justice est dotée de nombreux comptes officiels permettant une communication directe et instantanée tant a destination des justiciables que des professionnels : Comptes twitter : @huissiersfrance : Chambre Nationale des [...]
Simulateurs Pensions alimentaires / Aide Juridictionnelle / Saisie des rémunérations
Outils et calculettes mis au service des justiciables - Huissiers Calculette pour connaître le montant d'une pensions alimentaires que le juge pourrait décider en fonction de vote situation - Cliquez ici Calculette pour [...]
Recherche de jurisprudence
Nous vous conseillons le moteur de recherche juridique très complet https://www.doctrine.fr Extrait de la page "A PROPOS" du site www.doctrine.fr Produit Doctrine est un moteur de recherche juridique qui utilise les dernières innovations technologiques [...]
Autres sites pouvant vous renseigner sur vos droits
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
44, rue de Douai
75009 PARIS
France
https://commissaire-justice.fr/
UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
42 rue de Douai
75009 PARIS
France
MINISTERE DE LA JUSTICE
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
France
Téléphone : 01.44.77.60.60
COUR DE CASSATION
6, Boulevard du Palais
75001 PARIS
France
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
60 Boulevard de la Tour-Maubourg
75007 PARIS
France
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES
https://commissaire-justice.fr/
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS
France
Téléphone : 01.53.30.85.60
EXPERTS COMPTABLES
19, rue Cognacq Jay
75341 PARIS CEDEX 07
France
Téléphone : 01.44.15.60.00
LEGIFRANCE
57 rue de Varenne
75007 PARIS
France