L’étude se tient à votre disposition pour vos demandes de : – Signification par Huissier d’un acte de nantissement – Signification par Huissier d’une cession de parts sociales – Signification par Huissier d’une cession de créance à PARIS et en Ile de France Article 1866 du code civil Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un […]
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Notre étude intervient pour les dossiers d’expulsion à compter du premier incident de paiement ou du premier trouble causé par l’occupant (voie de fait, maintien illégal dans les lieux suite à un congé, troubles ou nuisances), ce jusqu’à l’expulsion. Des procédures de recouvrement peuvent également être mise en oeuvre (saisie des comptes bancaires, saisie des […]
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Intérêt, portée et prix d’un état des lieux par Huissier à Montrouge L’utilité d’un état des lieux saute aux yeux tant pour le propriétaire que le locataire. Le locataire ne veut pas se voir imputer des travaux indus, tandis que le propriétaire ne souhaite pas supporter les travaux dus à l’occupation anormale de son locataire. […]
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Aucune exécution à l’encontre d’un état étranger ou une banque centrale d’un état étranger ne peut se faire sans autorisation du Juge de l’Exécution. Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, modifie les conditions d’exécution d’une saisie-attribution à […]
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Nous vous conseillons le moteur de recherche juridique très complet https://www.doctrine.fr Extrait de la page « A PROPOS » du site www.doctrine.fr Produit Doctrine est un moteur de recherche juridique qui utilise les dernières innovations technologiques en big data et machine learning. Dans notre mission de simplification, nous avons mis fin aux cases à cocher, virgules, opérateurs […]
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Bienvenue dans votre espace dédié PARIS HABITAT PARTIS qui nous permettra de mieux communiquer et de mieux vous informer. Cette page est sécurisée, accessible par mot de passe, et spécifique à vos besoins. Cet espace contient des informations ou évolutions que nous avons remarquées et dont nous souhaitons vous faire part. Vos interlocuteurs dédiés : […]
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