Quel est le rôle de l’huissier dans les NFT « Non fungible token », soit « Jeton non fongible (non interchangeable avec un autre) ». L’Huissier de justice, bientôt commissaire de justice, est un oracle de référence dans l’usage de la blockchain. Ainsi, l’Huissier “oracle” peut faire le lien entre le monde physique et la blockchain comme nous le […]
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L’étude « S.C.P LAUDE CHRISTOPHE DESSARD NICOLAS » (Siret: 39056380700036) a désigné le Délégué mutualisé de la CNHJ / CNCJ comme Délégué à la protection des données et a complété les registres de traitement, de signalement d’incident et de demande d’accès. Elle s’est également engagée à mener les actions nécessaires à la protection des données de ses employés et de toutes personnes en […]
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Si vous êtes un particulier, en votre qualité de consommateur, la SCP LAUDE DESSARD, Huissiers de Justice associés, vous permet, en cas de litige avec l’Etude, d’accéder à un dispositif de médiation de la consommation, au visa des articles L 611-1 et suivants, et R 612-1 et suivants du Code de la consommation. Notre choix […]
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Proposé par le Ministre de l’économie, Bruno LEMAIRE, un inventaire peut être tenu au moment où les commerces rouvriront. L’objectif est d’éviter « … tous les abus » et peut être réalisé par un tiers de confiance. L’inventaire de réouverture servira de base pour obtenir une indemnisation des commerçants qui sont concernés avec une priorité à l’habillement » […]
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L’Etude se charge pour vous de signifier les saisies attribution et saisies conservatoires sur les comptes bancaires par voie électronique au préjudice de vos débiteurs demeurant dans le ressort de la cour d’appel de PARIS. Pour se faire, contactez nous Source CNCJ Le 1er avril 2021 entrera en vigueur l’obligation de délivrer les actes de […]
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Confinement mars 2021 – 3ème vague – Mars Avril 2021 Notre Etude reste ouverte normalement pour ce troisième confinement et continue son activité de constat et de signification sur PARIS dans le respect des gestes barrières. Urgence sanitaire et voies d’exécution – 2ème vague : Toute action, sanction ou voie d’exécution forcée pour retard ou […]
Lire la suiteDécret n° 2021-171 du 16 février 2021 organisant la représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès […]
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– Usurpation d’identité – Notre Etude n’assure pas le tirage au sort pour la Française des Jeux de l’Euromillions ou tout autre tirage au profit de la FDJ et ne gère aucunement la boite mail [email protected] Nous vous invitons a ne surtout pas donner suite aux sollicitations et a agir avec la plus grande prudence face […]
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