Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans les huissiers de justice. La chambre départementale des Huissiers de Justice de Paris a publié une brève complète expliquant l’intérêt de sécuriser les jeux concours par Huissiers de Justice. Au programme : LA SIMPLIFICATION APPARENTE DES REGLES RÉGISSANT LES JEUX […]
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Grace au procès verbal de constat dressé par un huissier de justice à PARIS, vous obtenez une photographie juridique de la situation. Vous pourrez ensuite faire valoir vos droits devant un juge si la situation n’est pas régularisée par votre voisin ! Dans quels cas l’huissier de justice peut intervenir lors d’un conflit de voisinage […]
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Lorsque des travaux doivent être réalisés à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il est préférable, et ce, avant même le début des travaux, de faire réaliser un constat par un huissier de justice. Ce constat permettra d’établir l’état des ouvrages avoisinants et constitue une photographie juridique impartiale de l’état de l’immeuble avant le commencement […]
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Dès fin 2017, les demandes d’aides juridictionnelles pourront s’effectuer en ligne. Vous pouvez consulter l’article sur le sujet sur le site Internet http://www.leparticulier.fr/ http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1618027/la-demande-d-aide-juridictionnelle-se-fera-bientot-sur-internet Vous vous demandez … Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ? – Cliquez ici Accès au simulateur d’aide juridictionnelle – Cliquez ici
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Le saviez vous ? C’est au créancier de transmettre l’ordonnance portant injonction de payer au débiteur par huissier de justice, à ses frais, au moyen d’une copie certifiée conforme de la requête et de l’ordonnance. L’ordonnance est annulée si ce n’est pas fait dans les 6 mois. Vous pouvez charger notre Etude de signifier votre ordonnance, à […]
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Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : « Avantages concrets du recours au constat d’huissier » à LE RAINCY 93340 Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice Constat Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…) LE RAINCY 93340 . constat Internet. […]
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Chiffres clés de la profession d’Huissier de Justice Source CNHJ http://www.huissier-justice.fr/images-contenu/Dossier%20de%20presse.pdf Quelques données chiffrées représentatives de la profession d’huissier de justice en France : – 8 milliards d’euros recouvrés – 9,5 millions d’actes signifiés – 5 millions de consultations juridiques – 2 millions de procès-verbaux de constat dressés – 49 ans : moyenne d’âge de […]
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Obtenez une photographie juridique de la situation grâce à un constat d’Huissier ! Lorsque des travaux doivent être réalisés à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il est préférable, et ce, avant même le début des travaux, de faire réaliser un constat par un huissier de justice. Ce constat permettra d’établir l’état des ouvrages […]
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