Le vote électronique certifié par Huissier de Justice : un moyen sûr et fiable Pour une Assemblée Générale ou toute réunion en nombre se concluant par un vote, le vote électronique a de quoi séduire tout entrepreneur ou dirigeant. Comme toutes les dématérialisations il permet un réel « choc de simplification ». Il entraine ipso facto une […]
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Le nouveau Vade-Mecum de l’Huissier de Justice Salarié est mis en ligne sur le site des Huissiers de Justice de Paris : http://www.huissiersdeparis.com/nouveau-vade-mecum-de-lhuissier-de-justice-salarie/
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Le Saviez vous ? Conformément au Décret n°2016-230 du 26 février 2016, avant d’exiger d’un Huissier de Justice qu’il travaille pour votre compte, vous êtes tenu de régler ses frais ! Article R444-52 (Créé par Décret n°2016-230 du 26 février 2016 – art. 2) Préalablement à l’accomplissement de toute prestation devant être immédiatement réalisée, la partie qui […]
Lire la suiteA visual reminder to take a break during the day and carve out 15 minutes for what truly counts.
Lire la suiteIn page layout, illustration and sculpture, white space is often referred to as negative space.
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Les conclusions doivent indiquer pour chaque prétention des pièces invoquées ainsi que leur numérotation. Article 753 Modifié par Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 – art. 18 Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication […]
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L’exécution contre un Etat étranger est une affaire sensible que seul le juge de l’exécution Parisien est appelé à connaître. Un décret du 6 mai 2017 vient compléter la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En droit […]
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Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Si vous avez décidé de faire appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux, il se peut, malheureusement, que celui-ci ait déserté le chantier avant l’achèvement de ceux-ci. La première démarche à effectuer lorsqu’un chantier a été abandonné est de mettre l’entrepreneur en […]
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