Point d’origine de transmission à l’entrée et à la sortie de la blockchain, l’huissier de Justice, officier public, permet de sécuriser l’utilisation de celle ci et de faire le lien entre les déposants, leurs données virtuelles et leurs droits dans le monde réel. Grâce au procès verbal de constat, acte authentique, l’huissier de justice, tiers […]
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La blockchain est un protocole informatique permettant d’inscrire des informations dans des milliers de registres à travers le monde, après validation de chacun des intervenants, rendant l’information infalsifiable. Chacunes des informations sont liées et inscrites les unes après les autres reprenant l’inscription précédente, renforçant l’inscription sous la forme d’une chaîne, aucune rupture n’étant possible après […]
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L’Huissier de Justice procède à l’exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l’exécution de la volonté des parties, par « smart contract », participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de Justice sécurise l’application des smart contracts ? Tiers indépendant et impartial, extérieur du rapport de droit né du contrat support du smartcontract, […]
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Avec la Blockchain protégez votre droit d’auteur à l’international Une protection internationale des droits d’auteur La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et œuvres artistiques au niveau international. Applicable dans plus de 180 pays. La seule exigence est que selon les critères du droit français, l’œuvre bénéficie de […]
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Vous êtes enseignant, professeur, ou donnez des séminaires ou formations, et vous redoutez le plagiat ? Prémunissez vous de ce risque en utilisant notre solution de dépôt-Blockchain mise en place par l’étude d’huissiers SCP L&D. Protégez vos : Présentations, tels que supports power point, contenus de cours ou graphs, tableaux etc… Thèses, pour éviter le […]
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Vous êtes chargé de communication, Publicitaire, ou Annonceur ? Alors protégez vos campagnes en déposant vos données dans la Blockchain via la solution de l’étude d’huissiers SCP L&D. Ainsi, protégez vos : Campagnes publicitaires, avec les slogans, messages et supports de communication utilisés. Logos, Images et Vidéos élaborés dans le cadre d’une campagne de pub […]
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Vous êtes designer, concepteur, start-uper, artisan, ou simplement inventif ? Protégez votre invention grâce à notre solution dépôt-Blockchain développée par l’étude d’huissiers SCP L&D. Les dépôts peuvent concerner vos : Idées; même si une idée ne se protège pas en tant que telle, il peut s’avérer judicieux de lui faire prendre date certaine. En effet, […]
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Photographe, dessinateur, illustrateur, cartographe, etc… quelque soit votre discipline, si vous souhaitez bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur pour vos créations originales, il vous faut une date certaine pour votre création. C’est précisément ce que notre solution de dépôt blockchain vous propose d’obtenir. Pour plus de sécurité vous pouvez même bénéficier d’un […]
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