Le bitcoin et les blockchains publiques sont souvent assimilés à des formules alternatives permettant de blanchir de l’argent.

De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent par ce biais.

Utiliser une blockchain publique à des fins juridiques revient à faire certifier et miner par des tiers inconnus sous pseudonymes. Le problème résulte du fait que parmis ces tiers, certains ont une activité illégale, immorale ou spéculative.

Mais peut on choisir le tiers qui valide la transaction ? NON

Dés lors, le paiement d’un dépôt peut aboutir à rémunérer des entités ayant des activités immorales ou illégales sans possibilité de contrôle.

La technique permet elle d’effacer la moralité et la qualité des intervenants ? NON

Parce que la technique, si innovante et séduisante soit elle, ne fait pas disparaître nos obligations déontologiques et morales, nous avons exclu l’utilisation des blockchains publiques qui pourraient nous amener à rémunérer une entreprises aux pratiques douteuses.

Comment nos clients pourrait justifier d’un droit certifié de la sorte ?

Pourquoi une blockchain privée :

Nous ne pouvions pas utiliser un technique qui aurait imposé à nos clients de se prévaloir devant un magistrat d’une preuve ou d’un document juridique « authentifié » par un ordinateur, détenu par un inconnu, dont la moralité n’est pas vérifiée.

Pour conclure, vous prendriez le risque de faire certifier vos documents à des fins juridiques par des inconnus sur une réseau aux pratiques parfois illégales sans vérifier la personne que vous rémunérez pour ce travail en cryptomonnaie ?

Par Maître Nicolas DESSARD - Huissier de Justice Associé -

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