Constat d’Huissier de voirie – Paris Ile de France

Des travaux prés de chez vous endommagent la voirie ou votre voisinage ? Ayez le réflexe constat d’Huissier ! et obtenez une photographie juridique de la situation pour faire valoir ensuite vos droits !

Il arrive fréquemment qu’un conflit survienne sur un chantier suite à des dégradations, actes de vandalisme (bris, destruction volontaire, tags …), vol des matériaux ou outils.

De même les passages incessants de camions, l’installation de bennes, le positionnement sur la voie publique de palissades ou baraquements de chantiers, même autorisés, sont susceptibles d’occasionner des dégradations sur la chaussée ou les trottoirs, voir même les parties communes d’un immeuble.

Ainsi, le constat de voirie constitue un outil particulièrement efficace et vise à préserver vos droits. Avoir recours à un huissier de justice qui va effectuer un constat avant le commencement des travaux vous permettra de vous prémunir de toutes contestations éventuelles.

L’huissier de justice vous permettra de disposer d’une photographie juridique de la situation à un instant T. Il relatera l’état du revêtement routier et notamment les altérations préexistantes (déformations, nids de poules, bosses …).

Le responsable du chantier pourra ainsi attester que les anomalies constatées à la fin du chantier ne sont pas de son fait et sont antérieures au chantier.

Ainsi et avant le début des travaux, l’huissier de justice dresse un procès-verbal dans lequel il relate, de manière objective, l’état de la voirie, des façades, des mobiliers urbains et aménagements de toute nature situés à proximité des travaux. Ces constatations vont être  illustrées au besoin par des photographies et vidéos afin d’être le plus proche possible de la réalité.

Les villes suivantes sont couvertes :

• Essonne : Massy Palaiseau, Limours.
• Seine Saint Denis : Aubervilliers 93300 – Bagnolet 93170 – Bobigny 93000 -Bondy 93140 – Pantin 93500 – Les Lilas 93560 – Le Pré Saint Gervais 93310 – Montreuil 93100 – Noisy le Sec 93130 – Romainville 93230 – Rosny sous bois 93110 – Saint Denis/Plaine Saint Denis 93200 – Saint Ouen 93400
• Val de Marne : Alfortville 94140 – Charenton 94018 – Créteil 94000 – Fontenay sous bois 94033 – Maisons Alfort 94700 – Nogent sur Marne 94052 – Saint Mandé 94160 – Saint Maurice 94410 – Vincennes 94300 –
• Paris (Paris 75001 – Paris 75002 – Paris 75003 – Paris 75004 -Paris 75005 – Paris 75006 – Paris 75007 – Paris 75008 – Paris 75009 – Paris 75010 – Paris 75011 – Paris 75012 – Paris 75013 – Paris 75014 – Paris 75015 – Paris 75016 – Paris 75016 – Paris 75017 – Paris 75018 – Paris 75018 – Paris 75019 – Paris 75020).