Le tarif d’un constat d’huissier avant travaux à Paris réalisé par notre Etude peut varier en fonction de la complexité de la mission et de la zone géographique. Son prix moyen est de 320 euros HT. Il est possible pour des constats dont la durée est importante, d’optimiser notre temps passé sur place en utilisant […]
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Quel est le rôle de l’huissier dans les NFT « Non fungible token », soit « Jeton non fongible (non interchangeable avec un autre) ». L’Huissier de justice, bientôt commissaire de justice, est un oracle de référence dans l’usage de la blockchain. Ainsi, l’Huissier “oracle” peut faire le lien entre le monde physique et la blockchain comme nous le […]
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Proposé par le Ministre de l’économie, Bruno LEMAIRE, un inventaire peut être tenu au moment où les commerces rouvriront. L’objectif est d’éviter « … tous les abus » et peut être réalisé par un tiers de confiance. L’inventaire de réouverture servira de base pour obtenir une indemnisation des commerçants qui sont concernés avec une priorité à l’habillement » […]
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Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. […]
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La chambre sociale de la Cour de cassation considérait que « l’illicéité d’un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats » – (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-14.991) De même, « l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant irrecevable […]
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Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de justice se mobilisent donc pour contribuer à améliorer la qualité de l’environnement sonore de demain, prévenir ou apaiser les conflits de voisinage liés aux nuisances […]
Lire la suitePrès de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de justice se mobilisent donc pour contribuer à améliorer la qualité de l’environnement sonore de demain, prévenir ou apaiser les conflits de voisinage liés aux nuisances […]
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L’Huissier de Justice intervient dans de nombreux domaines informatiques pour sauvegarder vos droits. Contenu d’ordinateur, sauvegarde de données, boîtes de messagerie, contenu et structure d’une base de données, les domaines d’intervention sont nombreux. L’étude LAUDE DESSARD, Huissiers de Justice associés à PARIS, vous accompagne pour la mise en place d’un tel constat et sur les […]
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