Stylistes, Créateurs de mode, Maisons de couture… Utilisez la solution mise en place par l’étude d’huissiers de justice SCP L&D afin de vous prémunir contre la contre-façon et la concurrence déloyale. Grace à notre solution de dépôt-Blockchain, vous obtiendrez une date certaine et une preuve d’antériorité à force probante exceptionnelle, pour un cout raisonnable. Déposez […]
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Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit entre autre la création d’une juridiction nationale de traitement dématérialisé pour les injonctions de payer Téléchargez le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 (également consultable sur le site du CNB – https://www.cnb.avocat.fr/) (Règlement des petits litiges par voie dématérialisée) « Art. […]
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Chef cuisinier, second, apprenti, traiteur ou producteur vous souhaitez protéger vos recettes, menus ou techniques culinaires originales ? Ou encore attester que vous en êtes à l’origine avant de les partager sur des plateaux télés ou sur internet ? Alors utilisez notre solution de dépôt-Blockchain mise en place par l’étude d’huissiers SCP L&D en déposant […]
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Ingénieur, Chercheur en science, toutes disciplines confondues, laboratoire pharmaceutique, pole R&D d’une entreprise, vous cherchez à protéger le résultat de vos recherches et expériences ? Utilisez la solution de dépôt Blockchain de la SCP L&D, huissiers de justice. Notre solution vous permet également d’obtenir une date certaine pour un ensemble de données précises, de manière […]
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Architecte, Paysagiste, Architecte d’intérieur, Décorateur, Cartographe ou Géomètre, utilisez la solution mise en place par l’étude d’huissiers de justice SCP L&D afin de garantir l’intégrité de vos plans, croquis, dessins et mesures. Vous obtiendrez une date certaine pour prémunir votre travail d’une concurrence déloyale ou des copies grace à une preuve d’antériorité et d’intégrité. Déposez […]
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Artisant, Meilleur Ouvrier de France, Acteur du « made in France » et du France qualité, nous vous proposons une solution pour protéger vos oeuvres des copistes et des imitations de mauvaise qualité. Développée par l’étude d’huissiers SCP L&D, notre solution de dépôt-Blockchain va protéger votre travail en lui donnant une date certaine, tout en assurant l’intégrité […]
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Les séjours Arc-en-Ciel proposent, pendant l’été, un choix de destinations et d’activités culturelles ou sportives aux jeunes Parisien.ne.s âgé.e.s de 4 à 16 ans. L’occasion pour elles/eux de découvrir des régions, de s’ouvrir à de nouveaux centres d’intérêts et de se familiariser avec la collectivité! Le tirage au sort a été effectué en 2019 et […]
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Industriel, vous souhaitez protéger vos procédés, techniques, machines, plans, conceptions et savoir faire, nous avons développé une solution de dépôt-Blockchain qui vous permet d’obtenir une date certaine et une preuve d’intégrité. L’étude d’huissier SCP L&D a mis en place une solution de dépôt Blockchain qui permet d’obtenir une simple attestation ou un constat de dépôt. […]
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