Avec la crise sanitaire et les restrictions de déplacements, les violences domestiques et notamment les violences conjugales ont été en forte augmentation.

Faute d’avoir été anticipée cette augmentation a été soulevée et fait aujourd’hui partie des débats de la sphère publique.

L’huissier de Justice, dont les missions sont nombreuses, peut être un intervenant de qualité lorsqu’il s’agit d’agir dans le cadre de violences conjugales.

Quels actes peut produire un huissier de justice s’agissant des violences conjugales?

L’huissier de justice peut intervenir de différentes façons dans un contexte de violences conjugales:

-En procédant à un constat de la violence physique et matérielle en se rendant au domicile conjugal ainsi qu’en retranscrivant des échanges informatiques de type mail ou encore message. Le procès verbal de constat constitue une preuve puissante délivrée par un officier ministériel qui est jointe au dossier afin d’appuyer la demande de la victime.

-En délivrant une sommation de restitution de documents administratifs permettant à la victime de se voir restituer des documents essentiels à sa vie en société.

-En fournissant des documents permettant de lancer une procédure d’urgence notamment en signifiant une assignation sous forme de référé informant l’auteur des violences que des poursuites sont ouvertes à son encontre.

Quelle discrétion promet son intervention?

L’huissier de Justice dans les cas de violences conjugales est à l’écoute de la victime. Il est notamment en mesure, si cela est préférable, de constater les violences conjugales sans se rendre au domicile visé et en constatant pour exemple les échanges par message que peut lui fournir la victime.

De plus, si le procès verbal de constat est généralement transmis par voie postale il peut être envoyé à la victime en format dématérialisé afin d’offrir la plus grande discrétion.

Dans le cas où une procédure serait ouverte à l’encontre de l’auteur des violences, l’assignation en référé-violence, instaurée en 2004, est signifiée par l’huissier de Justice dans un délai de deux jours à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience.

Le référé-violence permet donc une rapidité nécessaire en raison du danger et des risques existant, le délai de signification par voie d’huissier de la convocation à l’audience suit cette même exigence de célérité.

Quel est le coût de l’intervention de l’huissier de justice?

Le coût du recours à l’huissier de Justice varie selon l’acte commandé.

Pour un constat de violences conjugales effectué en urgence il faudra compter entre 200€ et 400€ à Paris.

S’agissant de la signification par voie d’huissier d’une ordonnance de protection, les frais avancés par la victime sont ensuite pris en charge par l’Etat.

Si vous faites face à des violences conjugales ou connaissez une personne dans cette situation, des aides existent.

L’Association Femmes Huissiers de Justice apporte son soutien aux victimes et avait lancé en 2018 une action visant la gratuité d’actes d’huissier de Justice dans la lutte contre les violences faites aux femmes

(https://www.femmeshuissiersdejusticedefrance.com).

Il est essentiel de rappeler également qu’un numéro accessible 24h/24 et 7 jours sur 7 existe, il vous suffit de composer le 3919. Ce numéro garantit l’anonymat.

SC

Vous avez besoin d’aide ? Contactez nous !