Événementiel : un décret met à jour les dispositions de sécurité des structures provisoires et démontables

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Le décret du 30 janvier 2025 concerne les organisateurs d’événements sportifs, culturels ou de loisirs, ainsi que les fabricants, propriétaires et installateurs de structures provisoires et démontables. Il établit des règles pour garantir la sécurité lors de l’utilisation de ces structures et définir une chaîne de responsabilité.

Pourquoi ces nouvelles règles alors que des mesures avaient déjà été prises ? En effet, l’arrêté du 25 juillet 2022 fixait les normes de sécurité pour les structures provisoires et démontables, mais certaines de ses dispositions avaient été assouplies par un arrêté du 4 décembre 2023, lequel a ensuite fait l’objet d’un recours juridique. Selon le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui a évalué le texte, le nouveau décret vise à renforcer l’application de la loi (articles L.131-1 et L.134-12 du code de la construction et de l’habitation).

Finalité et capacité d’accueil
L’article 1 du décret définit une structure provisoire et démontable comme un ensemble conçu pour être monté et démonté, de manière répétitive ou unique, à des fins provisoires.

Il rappelle que les règles de sécurité doivent garantir la sécurité des personnes à proximité ou sur ces structures, prévenir tout risque de renversement ou d’effondrement, et éviter les chutes accidentelles. Les structures doivent être conçues, fabriquées, installées et entretenues pour assurer leur stabilité et solidité. De plus, lorsqu’elles sont destinées à accueillir des personnes, elles doivent permettre l’évacuation et l’intervention des services de secours, y compris en cas d’incendie.

Le texte précise également que ces règles sont établies en fonction de la finalité des structures, de leur capacité d’accueil, de leur implantation, des caractéristiques assurant leur solidité et stabilité, de leurs aménagements et des conditions de leur exploitation.

Absence d’étude d’impact financier
Les fabricants, installateurs et propriétaires de structures provisoires et démontables, ainsi que les organisateurs d’événements, devront s’assurer que celles-ci respectent les normes de sécurité. Ils seront également responsables des contrôles et inspections nécessaires.

Le décret indique que deux arrêtés ministériels préciseront d’une part les modalités d’application des règles et, d’autre part, les exigences relatives à la notice technique du fabricant pour chaque structure, au dossier de sécurité de l’organisateur, aux contrôles lors de la conception et de l’exploitation des structures, ainsi qu’aux organismes et techniciens chargés de ces tâches.