Catégorie: Constats

Quels sont vos moyens d’action pour empêcher l’installation d’un commerce bruyant, ou vos recours pour faire cesser les pollutions olfactives provenant d’un restaurant ? Mode d’emploi, avec l’expertise de Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Lire la suite sur le site http://www.dossierfamilial.com/ http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/comment-agir-contre-des-nuisances-de-voisinage-84247 Le procès verbal de constat, dressé par Huissier, vous permettra d’avoir une […]

L’Huissier de Justice intervient à la demande de particuliers pour procéder à toutes constatations matérielles utiles. Certains sont tarifés, d’autres relèvent de tarifs négociés. Afin d’éviter un surcoût de l’acte, et pour payer moins chère votre constat, ayez en tête que : Les constats sur des horaires de début de soirée ou de nuit sont plus chères […]