Congé au locataire ou au propriétaire par Huissier – Bail d’habitation – PARIS et Ile de France

Bail d’habitation pour un logement vide (bail civil). Si vous êtes propriétaire, vous pouvez donner congé à votre locataire 6 mois avant la fin du bail dans les cas suivants : – reprise du logement pour y habiter en tant que résidence principale ou y loger un proche, – vente du logement loué, – existence d’un […]

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La blockchain pourrait remplacer les avocats et les experts-comptables

Nombreux sont les juristes qui pensent que la blockchain est un formidable outil pour remplacer les tiers de confiance comme les notaires ou les huissiers. Il semble que d’autres professions comme les avocats ou les experts comptables pourraient être concernées. « Les contrats intelligents (smart contracts) promettent de soulager les entreprises des coûts et des temps […]

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Constat d’Huissier Hauts-de-Seine 92

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Le service de constat assure toutes constatations dans les Hauts-de-Seine pour les Villes suivantes : Commune Rang Superficie Rueil-Malmaison 1 14,7 km2 Nanterre 2 12,19 km2 Gennevilliers 3 11,64 km2 Meudon 4 9,9 km2 Antony 5 9,56 km2 Clamart 6 8,77 km2 Colombes 7 7,81 km2 Saint-Cloud 8 7,56 km2 Châtenay-Malabry 9 […]

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Constat d’huissier d’une concurrence déloyale

Pas de droit sans preuve, pas de preuve sans constat d’huissier de Justice. « Avant d’engager une procédure judiciaire, il est indispensable de se préserver la preuve des actes que l’on reproche à son concurrent. Cela passe bien souvent par l’intervention d’un huissier. L’opération emprunte des modalités diverses, depuis le simple constat d’achat jusqu’aux mesures d’instruction ». […]

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Constat d’Huissier Essonne – Villes

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : « Avantages concrets du recours au constat d’huissier » dans l’Essonne Le service de constat assure toutes constatations dans l’Essonne pour les Villes suivantes : Commune Code Insee Code postal Canton Intercommunalité Superficie (km²) Population (2010) […]

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