Architecte, Paysagiste, Architecte d’intérieur, Décorateur, Cartographe ou Géomètre, utilisez la solution mise en place par l’étude d’huissiers de justice SCP L&D afin de garantir l’intégrité de vos plans, croquis, dessins et mesures. Vous obtiendrez une date certaine pour prémunir votre travail d’une concurrence déloyale ou des copies grace à une preuve d’antériorité et d’intégrité. Déposez […]
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Artisant, Meilleur Ouvrier de France, Acteur du « made in France » et du France qualité, nous vous proposons une solution pour protéger vos oeuvres des copistes et des imitations de mauvaise qualité. Développée par l’étude d’huissiers SCP L&D, notre solution de dépôt-Blockchain va protéger votre travail en lui donnant une date certaine, tout en assurant l’intégrité […]
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Les séjours Arc-en-Ciel proposent, pendant l’été, un choix de destinations et d’activités culturelles ou sportives aux jeunes Parisien.ne.s âgé.e.s de 4 à 16 ans. L’occasion pour elles/eux de découvrir des régions, de s’ouvrir à de nouveaux centres d’intérêts et de se familiariser avec la collectivité! Le tirage au sort a été effectué en 2019 et […]
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Industriel, vous souhaitez protéger vos procédés, techniques, machines, plans, conceptions et savoir faire, nous avons développé une solution de dépôt-Blockchain qui vous permet d’obtenir une date certaine et une preuve d’intégrité. L’étude d’huissier SCP L&D a mis en place une solution de dépôt Blockchain qui permet d’obtenir une simple attestation ou un constat de dépôt. […]
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Vous ne rentrez dans aucune des cases, mais vous avez besoin d’une garantie ? Déposez et Protégez grâce à la solution de dépôt-blockchain développées par l’étude d’huissier SCP L&D toutes vos données importantes… Vous obtiendrez une attestation ou un constat d’huissier garantissant l’intégrité de votre donnée et lui conférant une date certaine. Mode de preuve […]
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La Caisse d’Epargne organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « CASTING PHOTOS 18-25 ANS » du 10 Mars au 7 Avril 2018 Télécharger le règlement du jeux concours Caisse d’Epargne CASTING PHOTOS 18 25 ANS Notre Etude vous accompagne pour le dépôt des règlements de jeux ainsi que les tirages au sort. N’hésitez pas […]
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C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2017. Pour la Cour de cassation, le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire dans l’exécution des obligations contractuelles lui incombant. Le non-respect par le locataire d’une clause du bail interdisant de déposer des objets dans les […]
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(Cass. com. 24 janv. 2018) La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’en vertu des articles R. 621-21 du code de commerce et 651 du code de procédure civile «[…] les ordonnances rendues par le juge-commissaire peuvent faire l’objet d’un recours par les mandataires de justice dans les dix jours de la communication qui leur […]
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