Vous êtes compositeur, interprète, musicien ? Protégez vos oeuvres musicales de toutes natures en utilisant la solution de dépôt Blockchain de l’étude d’huissiers SCP L&D. Partitions, mélodies, compositions transcrivant vos oeuvres musicales Plans et dessins d’instruments, notamment pour les luthiers, facteur-réparateurs, fabricants, archetiers, accordeurs… Déposez et protégez vos Partitions, Mélodies, Compositions, Plans et dessins d’instruments, […]
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Vous travaillez dans les médias, les studios télévisés ou dans une équipe de tournage ? Alors profitez de la solution dépôt-blockchain de l’étude d’huissiers de Justice SCP L&D pour protéger vos oeuvres. Emissions et jeux télévisés, déposez et protégez le format de votre émission afin de poursuivre votre stratégie d’export. Tout en vous protégeant à […]
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Ecrivains de tous genres, protégez votre oeuvre ou création, et bénéficiez de la protection des droits d’auteur et de la convention de Berne. Grâce à la Solution de dépôt blockchain de l’étude d’huissiers SCP L&D, obtenez une date certaine pour votre oeuvre. Vous pourrez ainsi démontrer l’antériorité de votre droit face aux prétentions d’un copiste […]
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Backlinks – Blackhat – Moteurs de recherche – Conccurence C’est en vain que la société condamnée a invoqué le fait qu’elle ne pouvait pas être tenue responsable des actions de son prestataire de service et qu’elle avait fait cesser le mécanisme de redirection de liens T Com Belfort 17 octobre 2017 Sté Autoconfiance 25 Ctre […]
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Stylistes, Créateurs de mode, Maisons de couture… Utilisez la solution mise en place par l’étude d’huissiers de justice SCP L&D afin de vous prémunir contre la contre-façon et la concurrence déloyale. Grace à notre solution de dépôt-Blockchain, vous obtiendrez une date certaine et une preuve d’antériorité à force probante exceptionnelle, pour un cout raisonnable. Déposez […]
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Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit entre autre la création d’une juridiction nationale de traitement dématérialisé pour les injonctions de payer Téléchargez le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 (également consultable sur le site du CNB – https://www.cnb.avocat.fr/) (Règlement des petits litiges par voie dématérialisée) « Art. […]
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Chef cuisinier, second, apprenti, traiteur ou producteur vous souhaitez protéger vos recettes, menus ou techniques culinaires originales ? Ou encore attester que vous en êtes à l’origine avant de les partager sur des plateaux télés ou sur internet ? Alors utilisez notre solution de dépôt-Blockchain mise en place par l’étude d’huissiers SCP L&D en déposant […]
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Ingénieur, Chercheur en science, toutes disciplines confondues, laboratoire pharmaceutique, pole R&D d’une entreprise, vous cherchez à protéger le résultat de vos recherches et expériences ? Utilisez la solution de dépôt Blockchain de la SCP L&D, huissiers de justice. Notre solution vous permet également d’obtenir une date certaine pour un ensemble de données précises, de manière […]
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