Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : « Avantages concrets du recours au constat d’huissier » à Boulogne Billancourt 92100 Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice Constat Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…) Boulogne Billancourt 92100 . constat […]
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Intérêt, portée et prix d’un état des lieux par huissier à Boulogne Billancourt L’utilité d’un état des lieux saute aux yeux tant pour le propriétaire que le locataire. Le locataire ne veut pas se voir imputer des travaux indus, tandis que le propriétaire ne souhaite pas supporter les travaux dus à l’occupation anormale de son […]
Lire la suiteRendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Le service de constat assure toutes constatations dans les Hauts-de-Seine pour les Villes suivantes : Commune Rang Superficie Rueil-Malmaison 1 14,7 km2 Nanterre 2 12,19 km2 Gennevilliers 3 11,64 km2 Meudon 4 9,9 km2 Antony 5 9,56 km2 Clamart 6 8,77 km2 Colombes 7 7,81 km2 Saint-Cloud 8 7,56 km2 Châtenay-Malabry 9 […]
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Les Procès verbaux de constat dressé par un huissier de justice sur Internet contiennent plusieurs préalables dont la suppression des « cookies ». Pourquoi les supprimer ? Regardez cette vidéo sur le site de la CNIL simple pour mieux comprendre. http://www.dailymotion.com/cnil
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Pas de droit sans preuve, pas de preuve sans constat d’huissier de Justice. « Avant d’engager une procédure judiciaire, il est indispensable de se préserver la preuve des actes que l’on reproche à son concurrent. Cela passe bien souvent par l’intervention d’un huissier. L’opération emprunte des modalités diverses, depuis le simple constat d’achat jusqu’aux mesures d’instruction ». […]
Lire la suiteRendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : « Avantages concrets du recours au constat d’huissier » à ISSY LES MOULINEAUX 92130 Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice Constat Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…) ISSY LES MOULINEAUX 92130 […]
Lire la suiteRendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : « Avantages concrets du recours au constat d’huissier » à Villemomble 93250 Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice Constat Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…) Villemomble 93250 . constat Internet. . […]
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Lorsqu’une demande de surendettement est déclarée redevable par la Commission, une suspension des mesures d’expulsion peut être prononcée à condition que le Tribunal d’Instance valide cette demande de suspension (pour une durée maximale de deux ans). Octobre 2016 Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation […]
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