Modalités de la reprise au tribunal judiciaire de PARIS :
1°) ordonnance modificative du roulement du 11 mai au 1er juin 2020 inclus :
2°) une fiche d’information relative au pôle social (procédures orales/contentieux médical) :
3°) une fiche d’information relative à deux Maisons de justice et du droit :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2020-05/Reprise%20MJD%2011-05-2020.pdf
4°) les tableaux des renvois des audiences du pôle des urgences civiles du TJ (référés et procédures accélérées au fond) pour les audiences supprimées du 16 mars au 10 mai 2020 :
5°) les tableaux des renvois des audiences de référés et fond du pôle civil de proximité (ex-instance) pour les audiences supprimées du 16 mars au 10 mai 2020 :
I) calendrier des audiences d’acquisition de clause résolutoire :
II) calendrier des audiences AUDONA :
III) calendrier des audiences CivRSCP :
Toutes les autres informations sur :
- la reprise des audiences pénales :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/reprise-progressive-de-lactivite-correctionnelle
- la reprise de l’accueil du public :
- la reprise de l’activité civile :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/reprise-progressive-de-lactivite-civile
Le tribunal judiciaire de Paris a finalisé ses plans de reprise.
Consultez la rubrique dédiée à la reprise de l’activité civile sur le site internet du tribunal :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/reprise-progressive-de-lactivite-civile
ENTRETIEN. Coronavirus : Nicole Belloubet détaille comment la justice va gérer l’après-confinement :
Consulter la circulaire du Tribunal Judiciaire PARIS
Circulaire Tribunal judiciaire de PARIS sur la reprise d’activité
R E P R I S E P R O G R E S S I V E
D E L ’ A C T I V I T E
Du 11 mai au 24 juin inclus, les requêtes en mesures conservatoires pourront à nouveau être déposées en papier au SAUJ ou adressées au service par voie postale. Elles ne seront plus reçues de manière dématérialisée.
Il sera statué sans audience ; le requérant veillera à indiquer un numéro de téléphone auquel il pourra être joint par le magistrat en tant que de besoin.
Les requêtes en assignation d’heure à heure seront traitées de la même manière. En cas d’urgence, le dépôt ou l’envoi en papier pourra être doublé par un envoi électronique à l’adresse [email protected].
• Audiences de ventes forcées
Elles reprendront en septembre. Les ventes qui étaient programmées de mars à juin seront audiencées en septembre 2020, les ventes nouvellement ordonnées seront programmées à partir d’octobre.
La consultation des cahiers des conditions de vente, leur dépôt et celui des déclarations de créance se feront jusqu’en septembre suivant des modalités aménagées.
• Déroulement des audiences
Durant toute la période épidémique, les avocats sont invités à déposer leurs dossiers par écrit toutes les fois que les parties auront conclu par écrit.
• Prononcé des décisions qui devaient être rendues entre le 16 mars et le 11 mai 2020
Leur prononcé, prorogé, devrait pouvoir intervenir avant la fin juin.
• Reconvocations dans les audiences supprimées
Toutes les audiences de contentieux mobilier et d’orientation qui devaient se tenir entre le 16 mars et le 7 mai ont été supprimées.
Elles seront reconvoquées par ordre chronologique, de manière systématique : aucune demande de renvoi ou de reconvocation n’est requise.
Jusqu’au 24 juin 2020, cette reconvocation prendra la forme d’un simple message RPVA dans les dossiers où des avocats sont constitués en demande comme en défense ; dans les dossiers où l’une des parties au moins n’est pas assistée, la reconvocation se fera par message RPVA à destination des avocats, par écrit à destination des particuliers.
Les premières audiences reconvoquées se tiendront début juin.
Les demandes de sursis à expulsion seront traitées en priorité.
• Audiences de contentieux mobilier
Sont supprimées toutes les audiences entre le 11 et le 28 mai inclus, à l’exception des audiences des 13 mai à 14h00 et 19 mai à 14h00, maintenues.
Les audiences reprendront début juin selon leur calendrier ordinaire.
• Audiences en matière immobilière
L’audience du 14 mai à 10h00 est supprimée ; l’audience du 28 mai à 10h00 est maintenue.
Les audiences reprendront le jeudi matin sur un rythme ordinaire à compter du 4 juin.
Plusieurs audiences seront en outre tenues en août.
• Procédure sans audience
L’article 8 de l’ordonnance de procédure n° 2020-304 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité, jusqu’au 24 juin 2020, de mettre en délibéré une affaire sans audience lorsque la représentation est obligatoire ou que toutes les parties sont assistées par un avocat ; cette faculté est ordinairement fermée devant le juge de l’exécution.
En matière mobilière comme en matière immobilière, dans certains dossiers paraissant en état d’être jugés, cette possibilité sera offerte aux avocats par message RPVA.
• Délais en matière de saisie-attribution
Il résulte de l’article 2 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant les délais que le délai de contestation ayant expiré entre le 12 mars et le 24 juin est prorogé jusqu’au 24 juillet.
En pareil cas, le greffe ne délivrera pas le certificat de non-recours prévu à l’article R. 211-6 du code des procédures civiles d’exécution avant la fin de la période expirant le 24 juillet 2020.
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