A la suite des annonces du gouvernement et de la situation sanitaire actuelle, afin de freiner la propagation du virus et mettre en sécurité chacun et chacune, nous vous informons de mesures exceptionnelles.
La SCP LAUDE DESSARD et ses collaborateurs se sont organisés pour assurer une continuité d’activité et restent donc joignables par mail et téléphone afin de répondre à vos questions. Ce service minimum est dû à la situation exceptionnelle que nous vivons. Le télétravail est également mis en place.
Nous vous rappelons que vous pouvez également consulter et effectuer vos demandes dans votre Espace Client sur notre site internet et accéder à tous les documents liés à vos dossiers.
Nous sommes tous inquiets des restrictions décidées par le Premier ministre, et des conséquences. Une information spécifique relative à la tenue sera faite lors d’une prochaine communication.
Par conséquent, en prévention, tous les actes non urgents et pouvant être remis seront reportées jusqu’à nouvel ordre.
Il a enfin été décidé d’opter pour l’accueil et la réception pour une prise de rendez vous par :
Courriel – dessard@scpld.fr –
Téléphone au 0142727674
Internet à l’adresse suivante : https://scpld.fr
La SCP LAUDE DESSARD et toute son équipe s’inscrivent pleinement dans la démarche de solidarité nationale et savent pouvoir compter sur votre soutien et votre compréhension dans ces difficultés inédites.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation et des instructions des représentants de notre secteur d’activité.
Coronavirus – Covid 19
Inventaire par un Tiers de confiance d’un commerce à Paris
Proposé par le Ministre de l'économie, Bruno LEMAIRE, un inventaire peut être tenu au moment où les commerces rouvriront. L'objectif est d'éviter "... tous les abus" et peut être réalisé par un tiers de [...]
Coronavirus Covid 19 – Impacts sur la justice – Huissiers
Confinement mars 2021 - 3ème vague - Mars Avril 2021 Notre Etude reste ouverte normalement pour ce troisième confinement et continue son activité de constat et de signification sur PARIS dans le respect des [...]
Paiement des loyers et charges locatives afférents aux locaux professionnels – Etat d’urgence – Suspension ou interdiction de mesures judiciaires
Source Chambre Nationale des Commissaires de Justice Publication du Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant [...]
Urgence sanitaire et voies d’exécution – 2ème vague
Source CNCJ 17 novembre 2020 La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal [...]
Trêve hivernale et expulsion par huissier – Coronavirus – Dates et locataires protégés
Comment fonctionne la trêve hivernale en matière d'expulsion ? En application des dispositions de la loi Alur, la trêve hivernale 2020 - 2021 débute pour les locaux a usage d'habitation le 1er novembre 2020 et [...]
L’exigibilité des loyers commerciaux pendant la période Covid-19
Communiqué du tribunal judiciaire de PARIS - Jugement de la 18ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, RG n. 20/04516 du 10 juillet 2020 Communiqué sur le site tu tribunal : >> Lire le communiqué de [...]
Constats d’Huissiers – Covid19 – Coronavirus
Les constats internet ne posent pas de difficultés.
Seuls les constats urgents sont, jusqu’à nouvel ordre, assurés, et dans la mesure ou il est possible de respecter scrupuleusement respecter les consignes données par le Gouvernement et les gestes barrière :
- Éviter tout contact avec le client;
- Se tenir au moins à deux mètres de toute personne
D’une façon générale, nous reportons au maximum toutes les interventions extérieures, qui peuvent nous mettre en danger ainsi que de nos concitoyens.
Concernant le point spécifique des constats d’affichages d’autorisations administratives, nous vous recommandons la lecture de l’article suivant sur le village de la justice : CONFINEMENT, AFFICHAGE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN ET DROIT AU RECOURS