A la suite des annonces du gouvernement et de la situation sanitaire actuelle, afin de freiner la propagation du virus et mettre en sécurité chacun et chacune, nous vous informons de mesures exceptionnelles.
La SCP LAUDE DESSARD et ses collaborateurs se sont organisés pour assurer une continuité d’activité et restent donc joignables par mail et téléphone afin de répondre à vos questions. Ce service minimum est dû à la situation exceptionnelle que nous vivons. Le télétravail est également mis en place.
Nous vous rappelons que vous pouvez également consulter et effectuer vos demandes dans votre Espace Client sur notre site internet et accéder à tous les documents liés à vos dossiers.
Nous sommes tous inquiets des restrictions décidées par le Premier ministre, et des conséquences. Une information spécifique relative à la tenue sera faite lors d’une prochaine communication.
Par conséquent, en prévention, tous les actes non urgents et pouvant être remis seront reportées jusqu’à nouvel ordre.
Il a enfin été décidé d’opter pour l’accueil et la réception pour une prise de rendez vous par :
Courriel – dessard@scpld.fr –
Téléphone au 0142727674
Internet à l’adresse suivante : https://scpld.fr
La SCP LAUDE DESSARD et toute son équipe s’inscrivent pleinement dans la démarche de solidarité nationale et savent pouvoir compter sur votre soutien et votre compréhension dans ces difficultés inédites.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation et des instructions des représentants de notre secteur d’activité.
Coronavirus – Covid 19
Intérêts de retard / Majoration des intérêts / Urgence Sanitaire / Covid19
Le cours des intérêts de retard en cas de non-paiement a-t-il été suspendu du fait du confinement ? Quid de la majoration des intérêts ? L’aménagement des délais n’a pas suspendu les obligations de [...]
Saisie attribution, injonction de payer et état d’urgence sanitaire
L'ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire, publiée au JO n°0136 du 4 juin 2020, a apporté des aménagements sur la [...]
Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme
Synthèse Principe Application Le délai de recours (2 mois) débute le 04 mars 2020 (Affichage du permis le 4 mars 2020) Suspension du délai de recours pendant la période allant du 12 mars au [...]
Reprise d’activité du tribunal judiciaire de PARIS – Déconfinement
Modalités de la reprise au tribunal judiciaire de PARIS : 1°) ordonnance modificative du roulement du 11 mai au 1er juin 2020 inclus : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2020-05/Ordonnance%20TJ%20Paris%2007052020.pdf 2°) une fiche d'information relative au pôle social (procédures orales/contentieux [...]
Comment délivrer congé par huissier en période d’urgence sanitaire ?
Délivrer un congé en cette période de confinement due au coronavirus ne doit pas se transformer en casse tête. Quelle date indiquer ? Quand signifier ? Consultez la circulaire de la DACS sur les [...]
Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières
Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]
Constats d’Huissiers – Covid19 – Coronavirus
Les constats internet ne posent pas de difficultés.
Seuls les constats urgents sont, jusqu’à nouvel ordre, assurés, et dans la mesure ou il est possible de respecter scrupuleusement respecter les consignes données par le Gouvernement et les gestes barrière :
- Éviter tout contact avec le client;
- Se tenir au moins à deux mètres de toute personne
D’une façon générale, nous reportons au maximum toutes les interventions extérieures, qui peuvent nous mettre en danger ainsi que de nos concitoyens.
Concernant le point spécifique des constats d’affichages d’autorisations administratives, nous vous recommandons la lecture de l’article suivant sur le village de la justice : CONFINEMENT, AFFICHAGE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN ET DROIT AU RECOURS