Rendez vous et devis – Huissier Essonne
Vous pouvez remplir le formulaire ci après afin d’obtenir un devis ou fixer un rendez vous avec un constatant.
RENDEZ-VOUS ET DEVIS CONSTAT - ÎLE DE FRANCE
DEGAT DES EAUX
CONSTAT SUR INTERNET
Réseaux sociaux, concurrence déloyale, conflits du travail… de nombreuses situations requièrent d’utiliser Internet pour sauvegarder vos droits.
CONSTAT DE TRAVAUX
Avant de réaliser des travaux, il est important d’établir une photographie juridique de la situation pour se protéger d’éventuels recours de tiers
ETAT DES LIEUX
Locataire ou bailleur, établir un état des lieux loués à leur entrée et à leur sortie est primordial afin de sauvegarder vos droits
VOISINAGE
Bruits, odeurs, empiètement ? Le comportement de vos voisins peut vous créer un préjudice qu’il convient de constater afin de sauvegarder vos droits, avant d’aller devant la justice
CONSTAT SMS
Les SMS sont très pratiques pour rapporter la preuve d’une situation. Pour pouvoir être produits en justice, les SMS doivent être retranscrits et constatés par huissier de justice
MALFACONS
Vous avez procédé à des travaux qui ont été mal exécutés ? Avant d’envisager d’assigner l’entrepreneur, vous devez faire constater les malfaçons pour sauvegarder vos droits
INVENTAIRE
Vous êtes dans l’obligation de détruire des stocks ? Pour des raisons familiales, vous devez établir un inventaire ? L’huissier de justice vous accompagne dans cette démarche
Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice en Essonne 91
Constat d’Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…).
- constat sur Internet.
- constat sur Facebook.
- constat sur Twitter paris.
- constat de contenus et propos homophobes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus et propos antisémites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus et propos racistes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de concurrence déloyale sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de droit à l’image sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de diffamation sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus illicites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de réception ou d’envoi de mail.
- constat de contrefaçon.
- constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
- constat de dysfonctionnement d’un matériel informatique.
- constat de sauvegarde de preuves sur support informatique.
Constat d’Huissier immobilier en matière de travaux.
- constat d’affichage de permis de construire.
- constat d’état des lieux avant travaux.
- constat d’avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
- constat de réception de travaux.
Constat d’Huissier en matière locative.
- constat d’état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
- constat d’état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
- constat de dégâts des eaux.
- constat de nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
- constat de conflits de voisinage.
- constat de sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).
Constat d’Huissier pour les entreprises.
- constat du déroulement d’une Assemblée Générale.
- constat de vote électronique ou papier.
- constat d’état des lieux.
- constat d’inventaire.
- constat de concurrence déloyale ou contrefaçon.
- constat d’une machine livrée défectueuse..
- constat de dépôt du règlement d’un jeux ou concours.
- constat de dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
- constat de grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
- constat d’abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
- constat de discrimination.
Constat d’Huissier en cas de divorce..
- constat d’inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
- constat d’exercice du droit de visite.
- constat d’adultère.
Violences conjugales et aides de l’huissier de justice
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Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les particuliers à PARIS
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Production en justice d’éléments extraits d’un compte privé Facebook – Constat d’Huissier
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Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS
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Constat d’huissier sur des archives Internet
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18.06.20 - La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en [...]
Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale
Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]
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Si l’acte de notoriété n’est pas signé par les enfants, ces derniers pourront être sommés par acte d'huissier de justice. Il s'agit d'une sommation de prendre parti dans la succession de leur auteur. Ils disposeront alors [...]
Constat d’huissier d’une vidéo prise par une Dashcam
Les vidéos captées par l’intermédiaire d’une caméra embarquée peuvent être constaté par un Huissier de Justice qui va dresser un procès-verbal de constat pour en sauvegarder la trace. L’emprunte numérique de la vidéo et [...]
Baisse ou diminution du loyer d’un bail commercial – Constat d’Huissier des facteurs locaux de commercialité
Le saviez vous ? Un locataire d'un local commercial peut obtenir une baisse de son loyer dès lors qu’est démontrée une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité pouvant entrainer une variation de 10% de la [...]
Diminution de loyer due à la surface louée – Constat d’huissier de la surface d’un appartement
La surface mentionnée dans votre bail ne correspond pas à la surface réelle de votre appartement ou maison ? Obtenez une photographie juridique de la situation par un constat d'huissier qui, muni d'un instrument [...]
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE PRISE DE RENDEZ VOUS EN LIGNE
Il s’agit d’un service de prise de rendez vous de constat par Huissier de Justice en ligne.
Ce service permet de mettre en relation le justiciable ou son représentant avec un Huissier de Justice.
La date souhaitée remplie sur le formulaire nécessite une confirmation de la part de l’Huissier de Justice intervenant, et il sera proposé un montant d’honoraires pour les constatations.
Ce service est disponible sur les heures ouvrables de l’Etude, toute intervention en dehors des jours et heures d’ouvertures nécessite l’accord de l’Huissier de Justice.
L’intervention est conditionnée à la confirmation par l’Etude du rendez vous provisoire après analyse du dossier et de la disponibilité des intervenants.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées de l’étude (n° de déclaration Cil 3047)