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Vendôme Tech – Huissier

Le saviez vous ?

Le premier VendômeTech s’est tenu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie

L’après-midi s’est articulée autour de trois tables rondes consacrées aux thématiques suivantes :

– l’ouverture des données et l’intelligence artificielle, des questions abordées sous l’angle juridique mais aussi technique et éthique ;
– les enjeux de la mutation numérique du service public de la justice qui concernent notamment l’interopérabilité et la compatibilité des dispositifs techniques ;
– les évolutions engendrées par la révolution numérique chez les acteurs du droit, très impliqués dans la transformation digitale et soucieux de travailler toujours plus ensemble.

Quelle sera la place de l’Huissier de Justice dans ces nouveaux dispositifs #J21 ?

Consultez le communiqué de presse du ministère de la justice sur le déroulement de la journée en cliquant ici

#vendometech Au savoir faire technique d’une #legaltech lhuissier ajoute ses compétences juridiques & son réseau national #identiténumérique pic.twitter.com/OLOY7izfsn

— Nicolas Dessard (@DessardNicolas) December 8, 2017

À revoir ? : l’ouverture du premier #VendomeTech par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet suivie de l’intervention de M. Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de Cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel et de M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice.

? DIRECT | Ouverture du premier #VendomeTech par la ministre de la Justice @NBelloubet https://t.co/fhoHmE3SyH

— Ministère Justice (@justice_gouv) December 8, 2017

Présentation Vidéo de Syllex par Cyril MURIE en cliquant ici : un accélérateur pour réinventer la justice par les Huissiers de Justice

La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un incubateur au service du développement des legaltech et des regtech visant à soutenir l’évolution de la profession vers de nouveaux métiers complémentaires. Les huissiers de justice entendent ainsi contribuer à la modernisation de la justice et à l’émergence de solutions juridiques innovantes qui permettront de simplifier les procédures tout en optimisant la qualité de service aux justiciables. Regardez la présentation de cet accélérateur incubateur lors du premier vendômetech ! (vidéo par JUREM – Les Juristes En Marche @enmarcheJUREM).

Actualités #VendômeTech sur Twitter

#VendômeTech

Philippe VEBER@veberw·
12 Avr

Certains prédisent avec angélisme le monde d’après. Rien ne sera jamais plus comme avant...! Mais est-on prêt pour une pandémie numérique due à un virus informatique ? #vendometech #coronavirus #avocat #datajust #macron #gouvernement #virusinformatique #cyberattaque

Certains prédisent avec angélisme le monde d’après. Rien ne sera jamais plus comme avant...! Mais est-on prêt pour une pandémie numérique due à un virus informatique ? #vendometech  #coronavirus  #avocat  #datajust  #macron  #gouvernement  #virusinformatique  #cyberattaque
1Twitter
In reply to Féral-Schuhl
Rémy Lérignier@rlerignier·
29 Mar

@feral_schuhl @CNBarreaux En 2018, lors du #VendomeTech, une annonce sur la publication de la méthodologie de #DataJust pour la #transparence de l'#Algorithme avait été faite. Cf. Tweet de @MarrauddesGrot

Marraud des Grottes@MarrauddesGrot

#dataJust : la méthodologie sera publiée pour assurer une transparence de l’#algorithme
#VendomeTech

11Twitter
Bruno A. Bonechi@BBonechi·
3 Fév

3e édition de la #VendômeTech : le point sur la transformation numérique de la Justice. https://t.co/0b3ELvRhqd #TransfoNum #LegalTech #VendômeTech

2Twitter
JSS Journal Spécial@Jss_Journal·
1 Fév

3e édition de la Vendôme Tech : le point sur la transformation numérique de la #JusticeForChima #VendomeTech #numerique @justice_gouv @NBelloubet
https://t.co/a78GL220P0

3e édition de la Vendôme Tech : le point sur la transformation numérique de la #JusticeForChima #VendomeTech #numerique @justice_gouv @NBelloubet 
https://t.co/a78GL220P0
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Justice du 21ème siècle : Les Huissiers de Justice sont au service de la dématérialisation judiciaire – Article publié sur le site huissiersdeparis.com –

Les huissiers de justice sont au service de la construction de l’outil judiciaire dématérialisé.

L’activité́ de l’huissier de justice est intimement liée au service des juridictions. Avec les nouvelles technologies, ce ne sont plus les seuls huissiers-audienciers mais l’ensemble des membres des compagnies sous l’impulsion de leur Chambre qui peuvent accompagner les greffes dans la mise en place de la dématérialisation avec leurs agendas et rôles électroniques voir même le placement des assignations. L’exemple de la chambre de Paris est à souligner : une partie du budget des huissiers parisiens est allouée à la modernisation du fonctionnement de la justice. Grace aux démarches effectuées depuis presque 10 ans, les huissiers parisiens prennent seuls les dates d’audience devant le juge de l’exécution en remplissant les agendas des greffes et des projets pilotes devant les tribunaux d’instance ou devant certaines chambres du TGI voient le jour. Enfin, les huissiers-audienciers signifient grâce à « e-palais » leurs actes comme à la cour de cassation où depuis fin 2009 plus de 95% des mémoires échangés entre avocats au conseil le sont par voie électronique.

Les huissiers de justice sont également au service de la construction de l’espace judiciaire européen dématérialisé.

L’apport de notre profession à la dématérialisation judiciaire ne se cantonne pas aux outils locaux mis à disposition des avocats et des magistrats mais s’exprime également dans la création de l’espace judiciaire européen. Les huissiers de justice ont ainsi porté deux projets majeurs :

–  Le projet Exécution Judiciaire en Europe qui a pour objectif d’améliorer l’exécution transfrontalière des décisions de justice en Europe ainsi que les mécanismes de coopération et de communication entre huissiers (www.europe-eje.eu).

–  Le projet E-Justice Signification qui prévoit la création d’une plateforme électronique sécurisée assurant l’interopérabilité pour une transmission transfrontalière entre États membres des actes judiciaire et extrajudiciaire à signifier en matière civile et commerciale.

Enfin, la dématérialisation, financée par notre profession, est un outil au service des missions confiées aux huissiers de justice.

Notre profession a su moderniser les voies d’exécution grâce à différents applicatifs adaptés à ses  interlocuteurs : que ce soient les recherches par le parquet ou les réquisitions de la force publique aux fins d’expulsion à PARIS, ou encore les recherches FICOBA et la connexion au fichier des cartes grises au niveau national, les délais de réponse ont considérablement diminués. La signification électronique aux parties se met également en place et permettra à coup sûre une exécution plus rapide de qualité selon les contraintes Européennes instaurant un droit à l’exécution dans un délai raisonnable.

En définitive, en contre partie de leur monopole, les huissiers de justice font profiter à moindre coût l’outil judiciaire et les justiciables de leur savoir-faire et de leur propre modernisation.

Blog Huissier 2.0

admin 2021-01-08T10:29:37+00:00

Paiement des loyers et charges locatives afférents aux locaux professionnels – Etat d’urgence – Suspension ou interdiction de mesures judiciaires

admin 2021-01-08T10:29:37+00:00 janvier 7th, 2021|0 Comments

Source Chambre Nationale des Commissaires de Justice Publication du Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant [...]

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BREXIT : Impact sur les significations / Notifications par Huissier en Angleterre et au Royaume Uni

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Conséquences au 1er janvier 2021 : Le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer jusqu’en 2022 concernant les demandes reçues par les britanniques avant le 31/12/2020. Pour les nouvelles significations , la Convention de [...]

admin 2020-12-24T12:39:56+00:00

Voeux 2021 – SCPLD Huissiers à PARIS

admin 2020-12-24T12:39:56+00:00 décembre 24th, 2020|0 Comments

Nous sommes heureux de quitter 2020 et de vous accompagner pour cette nouvelle année Prenez soin de vous Bonne année 2021 !

admin 2020-12-04T09:34:23+00:00

Suppression de la nécessité d’indiquer, dans la déclaration d’appel, les pièces sur lesquelles la demande de l’appelant est fondée

admin 2020-12-04T09:34:23+00:00 décembre 2nd, 2020|0 Comments

Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 : réforme de la procédure civile : 📌 Obligation, à peine de nullité, d'indiquer les adresse électronique et numéro de téléphone mobile du demandeur ou de son avocat, [...]

admin 2020-11-06T15:36:36+00:00

Coronavirus Covid 19 – Impacts sur la justice – Huissiers

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Urgence sanitaire et voies d’exécution – 2ème vague :  Toute action, sanction ou voie d’exécution forcée pour retard ou non-paiement des loyers ou charges locatives afférents aux locaux professionnels ou commerciaux où l'activité est [...]

admin 2020-11-09T09:49:16+00:00

Trêve hivernale et expulsion par huissier – Coronavirus – Dates et locataires protégés

admin 2020-11-09T09:49:16+00:00 novembre 1st, 2020|0 Comments

Comment fonctionne la trêve hivernale en matière d'expulsion ? En application des dispositions de la loi Alur, la trêve hivernale 2019 - 2020 débute pour les locaux a usage d'habitation le 1er novembre 2020 et [...]

Par admin| 2018-06-15T10:13:34+00:00 décembre 5th, 2017|Profession Huissier, Signification électronique|0 commentaire

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