Solutions de dépôt de vos données numériques dans la Blockchain
Intégrité des documents garantie
Figez vos fichiers comme si vous les inscriviez dans le marbre en utilisant notre solution de dépôt Blockchain.
Une empreinte numérique unique de votre donnée sera générée par Huissier puis ancrée dans la Blockchain.
La moindre modification ultérieure de votre fichier engendrera une empreinte différente facilement identifiable.
Des dates et heures certaines
Obtenez un horodatage précis et incontestable en utilisant notre solution de dépôt Blockchain par Huissier de Justice.
L’empreinte numérique de votre fichier viendra s’ajouter à la Blockchain dans laquelle toutes les transactions sont précisément datées, et viennent s’ajouter les unes aux autres par ordre chronologique pour former des blocks non modifiables.
Force probante assurée par Huissier
Obtenez une attestation du dépôt blockchain puis, en cas de litige, demandez un constat d’huissier à valeur authentique.
Le constat d’Huissier de Justice permet de prouver au magistrat la bonne exécution de la procédure technique par officier public.
Cet acte fait foi jusqu’à preuve du contraire. Contester la véracité de son contenu suppose une procédure pénale.
Comment est-ce que cela fonctionne ?
Qui sommes-nous ?
Une profession règlementée
Un examen professionnel sélectif, une enquête de moralité, placés sous l’autorité du procureur de la République, les membres de notre profession sont soumis à de multiples contrôles garantissant notre loyauté.
Une déontologie forte
Des règles déontologiques strictes encadrent l’exercice de la profession des huissiers de justice. Elles constituent un gage de confiance auprès de nos clients. L’huissier de justice est placé sous la tutelle du Procureur de la République, et répond de ses agissements devant son ordre professionnel.
Le secret professionnel
L’huissier est tenu au secret professionnel. Ce secret couvre tout ce qui a été porté à sa connaissance dans l’exercice de sa profession (informations écrites, verbales, ou encore des situations face auxquelles il s’est trouvé dans l’exercice de ses fonctions). La violation du secret professionnel est sanctionnée par les tribunaux et par l’ordre professionnel.
Pour la petite histoire…
L’huissier de justice est un professionnel du droit, Officier Public et Ministériel. Il dispose de prérogatives accordées par la loi :
- Il est délégataire d’une parcelle d’autorité publique
- Il est par le constat “l’œil de la justice”, permettant de prouver un fait ou la réalisation d’action pour faciliter le travail des magistrats.
En contrepartie de ces pouvoirs, l’huissier de justice exerce dans un cadre strictement réglementé par la loi et doit respecter une déontologie forte.
Officier Ministériel, un Huissier est titulaire d’un office conféré par l’État et nommé par décision du Ministre de la Justice. Les huissiers de justice, les notaires, les Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont des Officiers Ministériels. Certains d’entre eux (Huissiers, Notaires) sont également des officiers publics, en raison de leur pouvoir d’authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à des constats pour les huissiers, véritables photographies juridiques de la situation.
A l’instar de toutes les autres professions, l’huissier de justice effectue sa révolution numérique.
Cela nous permet de transformer l’exercice de notre profession grâce à l’innovation.
La transformation numérique fait également évoluer les attentes de nos clients. Ils souhaitent bénéficier de services disponibles en ligne, selon des conditions transparentes, et à des tarifs attractifs et fixes.
Nous avons travaillé à la mise en place de solutions qui prennent en compte les exigences de nos clients, et l’évolution des usages, tout en veillant à conserver nos valeurs traditionnelles et les garanties offertes par notre profession.
C’est pour bénéficier de cette stabilité et de nos garanties professionnelles que nous vous proposons notre service de dépôt de données dans la Blockchain dans un premier temps pour les professionnels.
