Modèles de lettres pour régler son litige

L’Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits. Ainsi plus de 150 modèles de lettres gratuites sont disponibles pour règler vos litiges.

Visitez le site de l’INC pour en savoir plus ou cliquez sur l’un des liens suivants :

ASSURANCES

AUTOMOBILE/2 ROUES

> Vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance

> A la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser

> Toutes les lettres du thème

> Vous avez loué un véhicule et des frais vous ont été indûment facturés

> Vous avez été trompé(e) sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter d’occasion

> Toutes les lettres du thème

BANQUE/ARGENT

COMMERCE/SERVICE

> Vous demandez la fermeture de votre compte de dépôt

> Vous demandez des délais de paiement à la banque qui vous a prêté de l’argent

> Toutes les lettres du thème

> Vous refusez de payer des frais supplémentaires que vous n’aviez pas préalablement acceptés

> Vous mettez en demeure un artisan de terminer les travaux

> Toutes les lettres du thème

DROIT/JUSTICE

ENERGIE/ENVIRONNEMENT

> Vous demandez l’annulation d’un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat

> Vous demandez à l’huissier de justice le compte détaillé des sommes qu’il vous réclame

> Toutes les lettres du thème

> Des mesures ont été réalisées pour connaître l’exposition de votre logement aux ondes électromagnétiques. Vous souhaitez connaître les résultats.

> Vous n’avez pas reçu le règlement du service public d’assainissement non collectif

> Toutes les lettres du thème

INTERNET/MULTIMEDIA

LOGEMENT/IMMOBILIER

> Un litige vous oppose à votre opérateur. Vous saisissez le Médiateur des communications électroniques

> Vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à Internet de vous fournir le service promis

> Toutes les lettres du thème

> Après votre départ, le propriétaire a fait des travaux. Vous en contestez la facture

> Vous décidez de quitter le logement meublé que vous louez

> Toutes les lettres du thème

LOISIRS/TOURISME

SANTE/BIEN ETRE

> Vous décidez d’annuler votre voyage. De quoi êtes-vous redevable ?

> Les prestations prévues au cours d’un voyage organisé sont modifiées sur place

> Toutes les lettres du thème

> Vous voulez savoir si un produit comporte des substances chimiques dites “extrêmement préoccupantes” ?

> Victime d’un accident médical, vous demandez une indemnisation

> Toutes les lettres du thème

TRANSPORTS

> Vous annulez votre vol et souhaitez récupérer les taxes et redevances

> Le retard d’un train vous a causé un préjudice. Vous demandez une indemnisation

> Toutes les lettres du thème

Modèles de lettres pour régler son litige

Vous souhaitez un conseil ? Contactez nous au 01-42-72-76-74 – SCPLD Huissiers à PARIS –