Le vote électronique certifié par Huissier de Justice : un moyen sûr et fiable

Pour une Assemblée Générale ou toute réunion en nombre se concluant par un vote, le vote électronique a de quoi séduire tout entrepreneur ou dirigeant. Comme toutes les dématérialisations il permet un réel « choc de simplification ». Il entraine ipso facto une baisse des coûts, un résultat immédiat ainsi qu’un taux accru de participation.

Vous pouvez dire adieu aux sacs d’enveloppes T prépayées déposés par la poste à 7h du matin et au revoir aux discussions chronophages sur la recevabilité d’un bulletin de vote non conforme !

Une bonne préparation s’impose.

En amont, la mise en place du vote électronique doit être particulièrement soignée pour pouvoir bénéficier des avantages qu’il procure et éviter d’être confronté aux inconvénients récurrents des solutions proposées par l’informatique.

Expertise indépendante, dépôt du logiciel utilisé, consignation des fichiers, contrôle lors des opérations de vote… De nombreuses précautions s’avèrent souvent nécessaires.

Une fois les modalités de mise en œuvre envisagées avec le prestataire informatique en fonction de la nature du vote et du public concerné, une mise en place juridique est indispensable (accord syndical, modification éventuelle des statuts…).

Des craintes désormais sans fondement

L’opacité découlant de la dématérialisation effraie à tort et les critiques habituelles apparaissent : où sont les votes, qui peut les consulter, l’anonymat est il bien respecté et garanti ?

En réalité, les différents stades d’un vote électronique ne font que se calquer sur le vote papier pour respecter chacune des étapes du code électoral : émergement, séparation des enveloppes virtuelles, anonymat du vote, ouverture des enveloppes et comptabilisation.

Parce qu’il change radicalement les habitudes et qu’il fait disparaître les éléments matériels du vote, le vote électronique nécessite bien souvent de rassurer les intervenants.

C’est là que l’Huissier intervient

L’intervention d’un tiers responsable tel que l’Huissier de justice permet de sécuriser l’ensemble et de consigner tant la mise en place juridique que le processus immatériel objet même des craintes.

C’est d’ailleurs tout l’objet du « Service Secure Vote », un système proposé par les Huissiers parisiens (www.secure-vote.com).

Par l’intervention d’un huissier – autorité publique de gestion de la preuve dématérialisée – le statut juridique des informations consignées évolue avec un effet protecteur unique : les données informatiques du vote n’émanent plus simplement d’un prestataire privé. Elles sont sécurisées et consignées par un Huissier de justice, officier public dont les démarches valent jusqu’à inscription de faux.

Le vote bénéficie alors de l’autorité de la chose constatée par Huissier qui s’impose aux intervenants en tant qu’acte authentique.

Une fois sécurisé techniquement et juridiquement dans sa mise en place et son déroulement, le vote électronique est difficilement contestable.

A n’en pas douter il sera à moyen terme le mode principal de vote… lorsque les habitudes auront évoluées.

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