Huissier de justice et conflits de voisinage à Boulogne Billancourt 92100 : obtenez une photographie juridique de la situation avec un constat

Grace au procès verbal de constat dressé par un huissier de justice à Boulogne Billancourt 92100, vous obtenez une photographie juridique de la situation.

Vous pourrez ensuite faire valoir vos droits devant un juge si la situation n’est pas régularisée par votre voisin !

Dans quels cas l’huissier de justice peut intervenir lors d’un conflit de voisinage ?

  • nuisances sonores

  • décharges ou constructions sauvages

  • pollution de l’eau, l’air ou du sol par un voisin

  • propriété enclavée

  • servitudes de passage

  • bornage d’une propriété

  • recherches cadastrales

  • écoulement des eaux naturelles ou usées

  • distance légale et usuelle des plantations et constructions (terrasses, fenêtres, balcons)

Vous pouvez consultez le site http://www.juridique-et-droit.com pour de plus amples informations.

http://www.juridique-et-droit.com/huissier-de-justice-et-conflits-de-voisinage/

Vous pouvez aussi consulter notre WebTv et notre selection sur les troubles du voisinage en cliquant ici : « trouble du voisinage : vos droits et vos devoirs »

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Blog constat d’Huissier de Justice – Boulogne Billancourt 92100

Sous locations-prohibées sur AirBnb

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Par un arrêt du 5 juin 2018, la cour d'appel de PARIS condamne des locataires à rembourser à leur bailleur les loyers perçus La cour d’appel de Paris a, par un arrêt du 5 juin [...]

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Moralisation de la vie politique – Aide des Huissiers de Justice

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Le vote électronique certifié par Huissier de Justice : un moyen sûr et fiable Pour une Assemblée Générale ou toute réunion en nombre se concluant par un vote, le vote électronique a de quoi [...]

Travaux – Constat d’Huissier d’abandon de chantier – Paris et Ile de France

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mai 19th, 2017|13 Comments

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Il pourra arriver dans votre vie que les conversations que vous avez eues par messages textes (SMS, textos, whatsapp, facebook messenger, Tinder) constituent  les seuls éléments de preuve dans le cadre d'une instance judiciaire.  Toutefois, il [...]

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janvier 30th, 2017|22 Comments

Intérêt, portée et prix d’un état des lieux par huissier L'utilité d'un état des lieux saute aux yeux tant pour le propriétaire que le locataire. Le locataire ne veut pas se voir imputer des [...]

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janvier 25th, 2017|40 Comments

Tout particulier peut contacter, dans son département (et dès 2017, dans toute la France), l’huissier de justice de son choix. Mandaté par un particulier, l’huissier de justice se déplace ensuite pour dresser un procès-verbal [...]

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L’HUISSIER DE JUSTICE, LE SPÉCIALISTE DE LA PREUVE L’établissement de la preuve est un des domaines de prédilection de l’Huissier de Justice. Il accompagne notamment les auteurs pour protéger au quotidien des milliers de [...]

Par | 2017-10-30T18:03:01+00:00 janvier 1st, 2017|Exclus, Villes exterieures|2 Commentaires