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Expulsion par Huissier

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Procédure d’expulsion – Frais récupérables en saisissant votre débiteur.

La procédure d’expulsion est probablement la procédure la plus traumatisante tant pour le propriétaire souvent également endetté, que pour l’occupant qui perd son logement ou son outil de travail s’il s’agit d’un commerce.

Notre Etude et ses correspondants de confiance vous accompagnent, en transparence, dans les méandres procéduraux et administratifs pour récupérer votre appartement, votre maison ou votre commerce en mettant en place une procédure d’expulsion dont le prix des actes, fixé légalement, est connu à l’avance. Il convient d’y ajouter les débours (serrurier notamment) et les honoraires de conseils.

Le recouvrement forcé est également envisagé aprés étude de sa pertinence afin de ne pas générer de frais inutiles, l’expulsion étant souvent due a un manque d’argent et a des impayés.

Attention : S’agissant d’une procédure d’exécution, l’huissier instrumentaire doit être en possession de l’original de la décision pour agir.

Important : Votre débiteur dispose d’un délai de deux mois pour quitter les lieux pour une habitation et huit jours pour un commerce. Passé ce délai, nous déposons une demande d’assistance du commissariat et sommes tributaires de l’autorisation de la préfecture et de la trêve hivernale pour l’habitation qui coure du 1er novembre au 31 mars.

Ne perdez plus de temps, saisissez votre Huissier en ligne !

A réception de votre dossier en ligne, nous procédons à son étude et vous contacterons pour de plus amples précisions. L’étude personnalisée de votre dossier en amont évitera les mauvaises surprises. Nous programmons ensuite les actes nécessaires afin d’agir immédiatement après la réception de l’original et envisageons avec vous le recouvrement forcé des sommes impayées.

Vous pouvez aussi obtenir directement des conseils par téléphone au 01 42 72 76 74.

Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure d’expulsion de votre débiteur ? Visitez le site service-public.fr en cliquant ici.

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