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Constat d’affichage d’une décision administrative

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Vous êtes bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, changement de destination…) et souhaitez faire constater son affichage ?

En deux clics, obtene le coût d’un procés verbal de constat d’affichage en Ile de France.

Si les conditions vous conviennent, vous pourrez ensuite déposer en ligne votre demande pour qu’elle soit effectuée au plus vite.

Le coût proposé inclus :

  • le déplacement sur le lieu où est apposé le panneau d’affichage réglementaire
  • les photographies
  • la rédaction du procès-verbal de constat
  • le retour par courrier et la disponibilité de votre acte au format PDF dans votre espace client de l’Etude

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements ? Contacter nous au 01-42-72-76-74 ou consultez les pages du site service-public.fr en cliquant ici

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