Pour consulter l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice – Commissaire priseur
Héritage, succession, donation : pourquoi faire appel à un commissaire de justice ?
Vous êtes héritier ou légataire dans la succession d’un proche ? Sachez que le bon déroulement de la succession nécessite souvent l’établissement d’un inventaire pour connaître vos droits et éviter les risques de conflits [...]
Constat de conformité cookies – communication d’informations personnelles sur un site internet
12 janvier 2023 Cour d'appel de Grenoble RG n° 21/03701 - N° RG 21/03701 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMK Le saviez vous ? Vous pouvez faire constater par votre huissier - commissaire de justice - [...]
Devenir Commissaire de Justice stagiaire 2022 – Annonce stage universitaire Commissaire de Justice – Huissier – PARIS
Recherche Stage universitaire Huissier - ou Stage en vue de l’examen Professionnel Stage juridique Huissier. Recherche stagiaire universitaire - H/F - Tout au long de l'année. Durée 3 [...]
Le rôle du commissaire de Justice stagiaire
Le rôle du commissaire de Justice stagiaire est précisé par l’article 19 du Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à [...]
Constat commissaire de justice Paris 0603882036
L'Etude réalise vos constats à PARIS et en île de France vous permettant d'obtenir une photographie juridique de la situation Pour formuler votre demande, vous pouvez remplir ce formulaire ou nous contacter sur les [...]
Commissaires de Justice – 2022 – Paris et Ile de France
La loi dite Macron du 6 août 2015 prévoit la création progressive du métier de commissaire de justice, fusion de l’Huissier de Justice et du commissaire priseur. Un statut commun : A l’origine la [...]
