Actualités 2018-02-06T13:52:39+00:00

ACTUALITÉS DU BLOG

Expulsion Crous par Huissier

avril 9th, 2018|0 Comments

La juridiction administrative est seule compétente pour connaître d'une demande d'expulsion formée par un CROUS Tribunal des Conflits [...]

Constat par prospection par huissier et par drone

mars 19th, 2018|0 Comments

Le constat d'Huissier de Justice par prospection, depuis la voie publique, est reconnu devant les juridictions. Mais quid du [...]

Backlinks et moteurs de recherche

mars 19th, 2018|0 Comments

Backlinks - Blackhat - Moteurs de recherche - Conccurence C'est en vain que la société condamnée a invoqué le [...]

Création d’une juridiction nationale de traitement dématérialisé des injonctions de payer

mars 19th, 2018|0 Comments

Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit entre autre la création d'une juridiction nationale de [...]

Modèles de lettres pour régler son litige

mars 13th, 2018|0 Comments

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre [...]

Le bailleur ne peut se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier – Faites constater et assignez !

février 7th, 2018|0 Comments

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2017. Pour la Cour de [...]

La notification des ordonnances du Juge-commissaire à l’initiative d’une partie à la procédure doit intervenir par voie de signification

février 3rd, 2018|0 Comments

(Cass. com. 24 janv. 2018) La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu'en vertu des articles R. 621-21 du [...]

Référé : l’occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un trouble manifestement illicite

janvier 30th, 2018|0 Comments

Procédure d'expulsion Arrêt n° 1361 du 21 décembre 2017 (16-25.469) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301361 [...]

Procédure de saisie immobilière à PARIS

janvier 24th, 2018|0 Comments

En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure [...]

Identité numérique par Huissier de Justice

janvier 4th, 2018|0 Comments

Des services publics numériques de qualité et faciles d’accès grâce à l’identité numérique publique. C’est maintenant ! pic.twitter.com/GyC3MRWBLD [...]

Exploc – Notifications par Huissier

janvier 3rd, 2018|0 Comments

L’article 152 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté rend obligatoire [...]

Voeux 2018 – SCPLD Huissiers

janvier 2nd, 2018|0 Comments

L'Etude LAUDE DESSARD ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs, vous souhaitent une excellente année 2018 qui sera pour notre [...]

Notice d’information à joindre au congé délivré par le bailleur pour reprise ou de vente du logement – Article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

décembre 21st, 2017|0 Comments

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici [...]

Vendôme Tech – Huissier

décembre 5th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? Le premier VendômeTech s'est tenu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie L’après-midi s'est articulée [...]

Création du tribunal d’instance de Paris et suppression des 20 tribunaux d’arrondissement

décembre 2nd, 2017|0 Comments

Adresse du tribunal de Paris (TGI et TI, quelles que soient les formations de ces juridictions) : 1 Parvis [...]

Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion

décembre 1st, 2017|0 Comments

Il résulte de l'article L772-8 du code de la consommation que, pour prononcer la suspension d'une mesure d'expulsion, le [...]

Prendre une date d’audience devant un tribunal d’instance à PARIS ou devant le juge de l’exécution

décembre 1st, 2017|0 Comments

L'Etude LAUDE DESSARD propose un service aux avocats de prise de date d’audience devant le juge de l’exécution – [...]

Plus de 155 000 actes électroniques signifiés par Huissiers à la Cour de cassation

novembre 30th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? Depuis décembre 2009, les Huissiers audienciers à la Cour de cassation ont signifié 156.099 actes. [...]

Vidéo l’huissier de justice et l’injonction de payer européenne

novembre 24th, 2017|0 Comments

L'injonction de payer européenne est une procédure simplifiée applicable aux créances transnationales (entre entreprises et/ou particuliers européens) non [...]

Protégé :

novembre 16th, 2017|Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires.

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot [...]

SYLLEX : UN ACCÉLÉRATEUR POUR RÉINVENTER LA JUSTICE PAR LES HUISSIERS DE JUSTICE

novembre 7th, 2017|0 Comments

La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un [...]

Notification électronique des commandements de quitter les lieux en matière d’expulsion

novembre 6th, 2017|0 Comments

Modalités de notification des commandements de quitter les lieux à compter du 31/12/2017   Article L412-5 code des procédures [...]

Find a bailiff in Europe / Trouver un Huissier en Europe

octobre 30th, 2017|0 Comments

Vous cherchez un Huissier de Justice en Europe ? Cette vidéo vous explique comment trouver votre Huissier en Europe [...]

Mailicys – Système Officiel de protection de vos communications électroniques de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice –

octobre 17th, 2017|0 Comments

Le service MAILICYS permet de protéger toutes vos communications électroniques. Il est accessible aux professionnels, mais aussi [...]

Filecys – Système officiel de dépôt de documents et de protection de vos créations par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice –

octobre 17th, 2017|0 Comments

Vous avez écrit une chanson ? vous avez eu une idée  scientifique ou technique ? Afin de [...]

Tweets de l’étude

Réforme de la #justice : les #avocats satisfaits des derniers échanges avec la #Chancellerie #PJLJustice @lemondedudroit https://t.co/FRv3BeBfDy

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Cecile Untermaier nommée rapporteure en charge de l'évaluation de la loi Macron - partie professions du droit - #Huissier #notaire

Cecile Untermaier nommée  rapporteure en charge de l'évaluation de la loi Macron - partie  professions du droit - #Huissier #notaire

.@Kleros_io développe une solution de résolution des #litiges basée sur la #blockchain #legaltech https://t.co/VCakjyTsXW

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