ACTUALITÉS DU BLOG

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novembre 16th, 2017|Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires.

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SYLLEX : UN ACCÉLÉRATEUR POUR RÉINVENTER LA JUSTICE PAR LES HUISSIERS DE JUSTICE

novembre 7th, 2017|0 Comments

La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un [...]

Notification électronique des commandements de quitter les lieux en matière d’expulsion

novembre 6th, 2017|0 Comments

Modalités de notification des commandements de quitter les lieux à compter du 31/12/2017   Article L412-5 code des procédures [...]

Find a bailiff in Europe / Trouver un Huissier en Europe

octobre 30th, 2017|0 Comments

Vous cherchez un Huissier de Justice en Europe ? Cette vidéo vous explique comment trouver votre Huissier en Europe [...]

Mailicys – Système Officiel de protection de vos communications électroniques de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice –

octobre 17th, 2017|0 Comments

Le service MAILICYS permet de protéger toutes vos communications électroniques. Il est accessible aux professionnels, mais aussi [...]

Filecys – Système officiel de dépôt de documents et de protection de vos créations par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice –

octobre 17th, 2017|0 Comments

Vous avez écrit une chanson ? vous avez eu une idée  scientifique ou technique ? Afin de [...]

Trêve hivernale et expulsion par huissier – Dates et locataires protégés

octobre 13th, 2017|0 Comments

Comment fonctionne la trêve hivernale en matière d'expulsion ? En application des dispositions de la loi Alur, la trêve hivernale [...]

Locataire décédé sans héritier ni succession

septembre 28th, 2017|0 Comments

Votre locataire est décédé sans héritier ? Passez par un Huissier de Justice ! Article 1324 du code de [...]

Délais de reversement d’un Huissier

septembre 25th, 2017|0 Comments

Quel est le délai de reversement des fonds détenus par un Huissier de Justice ? Lorsqu'un débiteur règle sa [...]

Les mentions obligatoires d’un état des lieux – Huissier

septembre 1st, 2017|0 Comments

Les mentions obligatoires d’un état des lieux - Entrée Sortie de location appartement Non meublé Loi de 1989 - [...]

Revalorisation du RSA

septembre 1st, 2017|0 Comments

Après une hausse de 0,3 % le 1er avril 2017, le montant du RSA est revalorisé à compter du  1er septembre 2017 [...]

Moralisation de la vie politique – Aide des Huissiers de Justice

juillet 27th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? ELUS LOCAUX, RESPONSABLES D'ORGANISMES PUBLICS ASSUREZ LA TRANSPARENCE DE VOS MARCHES PUBLICS PAR HUISSIER ! [...]

Constat urgent ou constat de nuit par Huissier

juillet 24th, 2017|0 Comments

Vous cherchez un Huissier de Justice à PARIS pour un constat Urgent de dernière minute ? Vous cherchez un [...]

Recouvrement d’un chèque impayé par Huissier

juin 30th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? Si vous portez à l’encaissement un chèque et que celui-ci est sans provision, vous pouvez [...]

RENVOI DE CASSATION – DÉLAI POUR NOTIFIER LA DÉCLARATION DE SAISINE : 10 JOURS

juin 27th, 2017|0 Comments

L’article 1037-1 impose à l’auteur de la déclaration de saisine de signifier par Huissier de Justice sa déclaration au [...]

Vote électronique certifié par Huissier de Justice

juin 13th, 2017|4 Comments

Le vote électronique certifié par Huissier de Justice : un moyen sûr et fiable Pour une Assemblée Générale ou [...]

NOUVEAU VADE-MECUM DE L’HUISSIER DE JUSTICE SALARIÉ 2017

juin 12th, 2017|0 Comments

Le nouveau Vade-Mecum de l'Huissier de Justice Salarié est mis en ligne sur le site des Huissiers de Justice de [...]

Obligation de payer un Huissier avant intervention

juin 5th, 2017|0 Comments

Le Saviez vous ? Conformément au Décret n°2016-230 du 26 février 2016, avant d'exiger d'un Huissier de Justice qu'il travaille pour [...]

6/05/17 : Obligation de numérotation des pièces Conclusions TGI

mai 31st, 2017|0 Comments

Les conclusions doivent indiquer pour chaque prétention des pièces invoquées ainsi que leur numérotation. Article 753 Modifié par [...]

L’exécution contre un Etat étranger par Huissier

mai 24th, 2017|0 Comments

L’exécution contre un Etat étranger est une affaire sensible que seul le juge de l’exécution Parisien est appelé à [...]

Travaux – Constat d’Huissier d’abandon de chantier – Paris et Ile de France

mai 24th, 2017|2 Comments

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici [...]

Forme et remise d’un acte étranger en France par Huissier : Nouvelles règles

mai 24th, 2017|0 Comments

Le décret du 6 mai 2017 (n°2017-892) apporte trois modifications concernant le lieu, la forme et la remise d’un [...]

Suppression de la notification au procureur pour refus d’assistance de la force publique / inexécution des décisions de justice – Expulsion et autres

mai 23rd, 2017|0 Comments

JORF n°0109 du 10 mai 2017 texte n° 114 Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures [...]

Travaux – Constat d’Huissier de malfaçon sur chantier – Paris et Ile de France

mai 19th, 2017|1 Comment

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici [...]

Constat d’adultère par Huissier – Paris et Ile de France

mai 19th, 2017|12 Comments

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici [...]