Tweets de l’étude

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ACTUALITÉS DU BLOG

Identité numérique par Huissier de Justice

janvier 4th, 2018|0 Comments

Des services publics numériques de qualité et faciles d’accès grâce à l’identité numérique publique. C’est maintenant ! pic.twitter.com/GyC3MRWBLD [...]

Exploc – Notifications par Huissier

janvier 3rd, 2018|0 Comments

L’article 152 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté rend obligatoire [...]

Voeux 2018 – SCPLD Huissiers

janvier 2nd, 2018|0 Comments

L'Etude LAUDE DESSARD ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs, vous souhaitent une excellente année 2018 qui sera pour notre [...]

Notice d’information à joindre au congé délivré par le bailleur pour reprise ou de vente du logement – Article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

décembre 21st, 2017|0 Comments

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici [...]

Vendôme Tech – Huissier

décembre 5th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? Le premier VendômeTech s'est tenu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie L’après-midi s'est articulée [...]

Création du tribunal d’instance de Paris et suppression des 20 tribunaux d’arrondissement

décembre 2nd, 2017|0 Comments

Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la [...]

Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion

décembre 1st, 2017|0 Comments

Il résulte de l'article L772-8 du code de la consommation que, pour prononcer la suspension d'une mesure d'expulsion, le [...]

Prendre une date d’audience devant un tribunal d’instance à PARIS ou devant le juge de l’exécution

décembre 1st, 2017|0 Comments

L'Etude LAUDE DESSARD propose un service aux avocats de prise de date d’audience devant le juge de l’exécution – [...]

Plus de 155 000 actes électroniques signifiés par Huissiers à la Cour de cassation

novembre 30th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? Depuis décembre 2009, les Huissiers audienciers à la Cour de cassation ont signifié 156.099 actes. [...]

Vidéo l’huissier de justice et l’injonction de payer européenne

novembre 24th, 2017|0 Comments

L'injonction de payer européenne est une procédure simplifiée applicable aux créances transnationales (entre entreprises et/ou particuliers européens) non [...]

Protégé :

novembre 16th, 2017|Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires.

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot [...]

SYLLEX : UN ACCÉLÉRATEUR POUR RÉINVENTER LA JUSTICE PAR LES HUISSIERS DE JUSTICE

novembre 7th, 2017|0 Comments

La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un [...]

Notification électronique des commandements de quitter les lieux en matière d’expulsion

novembre 6th, 2017|0 Comments

Modalités de notification des commandements de quitter les lieux à compter du 31/12/2017   Article L412-5 code des procédures [...]

Find a bailiff in Europe / Trouver un Huissier en Europe

octobre 30th, 2017|0 Comments

Vous cherchez un Huissier de Justice en Europe ? Cette vidéo vous explique comment trouver votre Huissier en Europe [...]

Mailicys – Système Officiel de protection de vos communications électroniques de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice –

octobre 17th, 2017|0 Comments

Le service MAILICYS permet de protéger toutes vos communications électroniques. Il est accessible aux professionnels, mais aussi [...]

Filecys – Système officiel de dépôt de documents et de protection de vos créations par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice –

octobre 17th, 2017|0 Comments

Vous avez écrit une chanson ? vous avez eu une idée  scientifique ou technique ? Afin de [...]

Trêve hivernale et expulsion par huissier – Dates et locataires protégés

octobre 13th, 2017|0 Comments

Comment fonctionne la trêve hivernale en matière d'expulsion ? En application des dispositions de la loi Alur, la trêve hivernale [...]

Locataire décédé sans héritier ni succession

septembre 28th, 2017|0 Comments

Votre locataire est décédé sans héritier ? Passez par un Huissier de Justice ! Article 1324 du code de [...]

Délais de reversement d’un Huissier

septembre 25th, 2017|0 Comments

Quel est le délai de reversement des fonds détenus par un Huissier de Justice ? Lorsqu'un débiteur règle sa [...]

Les mentions obligatoires d’un état des lieux – Huissier

septembre 1st, 2017|0 Comments

Les mentions obligatoires d’un état des lieux - Entrée Sortie de location appartement Non meublé Loi de 1989 - [...]

Revalorisation du RSA

septembre 1st, 2017|0 Comments

Après une hausse de 0,3 % le 1er avril 2017, le montant du RSA est revalorisé à compter du  1er septembre 2017 [...]

Moralisation de la vie politique – Aide des Huissiers de Justice

juillet 27th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? ELUS LOCAUX, RESPONSABLES D'ORGANISMES PUBLICS ASSUREZ LA TRANSPARENCE DE VOS MARCHES PUBLICS PAR HUISSIER ! [...]

Constat urgent ou constat de nuit par Huissier

juillet 24th, 2017|0 Comments

Vous cherchez un Huissier de Justice à PARIS pour un constat Urgent de dernière minute ? Vous cherchez un [...]

Recouvrement d’un chèque impayé par Huissier

juin 30th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? Si vous portez à l’encaissement un chèque et que celui-ci est sans provision, vous pouvez [...]

RENVOI DE CASSATION – DÉLAI POUR NOTIFIER LA DÉCLARATION DE SAISINE : 10 JOURS

juin 27th, 2017|0 Comments

L’article 1037-1 impose à l’auteur de la déclaration de saisine de signifier par Huissier de Justice sa déclaration au [...]